Conditions générales d’utilisation du service
Merci de consulter attentivement les présentes conditions, qui s’appliquent à toute visite du site noviranthex.com ou usage des services proposés.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant une recommandation, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions détaillées ici. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles évolutions.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour garantir une bonne compréhension des engagements.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou transmettant une demande de contact.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations de recommandations, analyses et avis personnalisés fournis par le cabinet.
- « Cabinet » ou « nous » renvoie à l’équipe offrant le service sur noviranthex.com.
- « Données » fait référence à toute information transmise via le site.
Utilisation du service
Le site est destiné aux clients majeurs et responsables, souhaitant solliciter un avis objectif sur leur situation financière.
Eligibilité
L’accès aux services implique une capacité juridique à conclure un contrat, conformément à la législation française.
Interdiction d’usage aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations exactes et réelles.
- Transmettre des données sincères lors des échanges ou demandes de contact.
- Ne pas reproduire ou utiliser indûment les contenus du site ou des rapports.
- Informer sans délai le cabinet d’un usage frauduleux de vos accès.
- Respecter la législation applicable à tous moments.
Interdictions
Certains comportements sont proscrits lors de l’utilisation du site.
- Utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses.
- Diffusion de contenus offensants, faux ou menaçants envers des tiers.
- Atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site par un acte volontaire.
- Reproduction partielle ou totale, sans autorisation expresse, des contenus du site.
- Non-respect du RGPD ou des mentions légales affichées sur le site.
Propriété intellectuelle
Le site, son contenu, ses outils, logos et textes demeurent la propriété exclusive du cabinet ou de ses partenaires ; toute reproduction sans accord est strictement interdite. L’utilisateur doit respecter la titularité des droits d’auteur définie par le Code de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Les messages, avis ou retours transmis demeurent la propriété du client, mais nous autorisent à les exploiter sous condition d’anonymisation.
Droits sur les contenus transmis:
En transmettant un message, le client autorise sa publication dans le respect de la confidentialité requise.
Données personnelles et confidentialité
La mission du cabinet s’effectue dans le respect strict du RGPD. Toute donnée personnelle est traitée conformément à la politique de confidentialité consultable sur cette page. Voir la politique
Avertissement et absence de garantie
Aucune promesse de résultat ou de rentabilité n’est formulée lors de l’accompagnement. L’avis transmis n’engage aucune garantie et ne saurait remplacer une décision autonome.
Rappel sur la responsabilité:
L’utilisateur demeure entièrement responsable de la mise en œuvre de toute suggestion ou orientation reçue.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée pour toute utilisation de l’avis reçu, ni pour d’éventuelles pertes survenues suite à une décision personnelle.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, tenu de garantir le cabinet contre tout préjudice.
Règlement des différends et médiation
Tout litige est soumis à la loi française et donne lieu à une tentative préalable de règlement amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage peut être envisagé conformément à la législation en vigueur.
La procédure amiable demeure privilégiée avant tout recours.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme européenne de règlement accessible est ouverte aux clients.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit français ; tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le cabinet se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou au service sans préavis en cas de non-respect grave ou répété des conditions.
Modification
Le cabinet peut ajuster à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à la réglementation ou aux évolutions de service.
Divisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le cabinet pour l’utilisation du site et du service.
Contact et assistance client
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via les moyens présentés ci-après.
E-mail: content@noviranthex.com
Téléphone: +33 1 72 72 52 90
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 avril 2026
Version: 1.2